A guerra económica é uma guerra como as outras e não apenas um outro modo de fazer a guerra, um modo em que o Direito é "arma de guerra", explica Alain Bauer, criminologista, professor de universidades francesas, americanas e chinesas, consultor de primeiros-ministros, de presidentes e de, entre outras entidades, da polícia de Nova Iorque (desde 12 de Setembro de 2001...) e velho amigo da equipa “intelNomics”.
Un nouvel art de la guerre économique
Par Alain Bauer | N°755 Mai 2020
La guerre économique est une guerre comme les
autres, pas seulement un autre moyen de faire la guerre. Et toute guerre
nécessite de ne pas compter uniquement sur ses capacités offensives. Il faut
donc savoir intelligemment construire ses outils de défense, d’information, de
renseignement. Et souvent se rappeler: “Tout l’art de la guerre repose sur la
duperie” disait Sun Tzu.
Lawfare, deferred prosecution, dollarfare, backdoors, ITAR (International Traffic in Arms Regulations), compétence universelle, espionnage et concurrence: quelles sont les nouvelles armes de la guerre économique?
À quoi sert une guerre sans pillage, rançon, occupation ? Au-delà du plaisir savoureux de la victoire, il existe le plus souvent un back office comptable dans la conduite des opérations belliqueuses. Depuis toujours, les objectifs militaires sont rarement dénués d’arrière-pensées. La conquête s’accompagne certes de destructions, mais surtout de vols, d’impôts, d’esclavage…
Ce n’est que tardivement que les États ont appris à faire la guerre par d’autres moyens. Espionnage, chantage et manipulation sont devenus des armes très puissantes. Et les réseaux sociaux ont accéléré et enraciné en direct le concept de la vérité alternative (en réalité un mensonge plus ou moins crédible) afin de manipuler les individus (surtout les plus crédules, mais pas seulement).
REPÈRES
Selon le cabinet Keefe, Bruyette & Woods, cité par Le Monde le 2 février 2019, les banques se sont vu infliger 243 milliards de dollars d’amendes par le DoJ américain de 2009 à 2017: les trois premières sont américaines, la quatrième, Deutsche Bank. BNP n’arrive qu’en douzième position.
Des concepts anciens
États, entreprises, criminels utilisent une gamme d’outils dont la technologie s’est beaucoup améliorée, mais dont les concepts datent de l’Antiquité et la modernisation du xviie siècle. Les États-Unis semblent avoir beaucoup appris d’Hugo Grotius qui a inventé en 1609 une stratégie qui va forcer le Portugal à ouvrir l’océan Indien aux Pays-Bas. Sans guerre, sans armes, sans canons. Par un simple traité donnant au droit la puissance des effets d’un bombardement massif.
En gérant ensemble la guerre et le droit, la guerre par le droit, le major général Charles Dunlap avait fixé dans les années 80, après les professeurs Carlson et Yeomans, une nouvelle arme américaine, à usage de champ de bataille, qui intègre de très nombreux outils juridiques d’une puissance insoupçonnée, souvent ignorée, parfois méprisée.
Le droit peut aussi faire la guerre
Si l’on a souvent pensé le droit comme l’art de réguler la guerre, de fixer des limites, d’en encadrer, autant que faire se peut, les effets, on avait oublié que le droit pouvait aussi faire la guerre. Parfois être lui-même le terrain de la guerre.
On trouve dans cet arsenal des éléments de contrôle des exportations (ITAR) qui commencent à la première vis ou au premier écrou fabriqués aux États-Unis ou sous licence américaine (devant respecter les normes Otan) et qui pourraient avoir un usage militaire, le contrôle de l’usage des dollars américains, le respect des embargos américains pour toute entreprise et parfois un État souhaitant commercer ou dialoguer avec les USA, le respect des obligations CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) pour tout investissement aux États-Unis ou accès à des espaces de R&D américains. Et si par hasard tout cela ne suffisait pas, le contrôle des données ou des communications par les Gafam ou la NSA suffirait à combler d’éventuelles défaillances.
D’autres avaient développé, sous des formes plus artisanales, les mêmes dispositions. L’Union soviétique certes, la Chine sans doute, mais bien d’autres États espionnent depuis toujours. Louis XI et son Universelle Aragne interceptait les correspondances ou les falsifiaient. Grand roi d’un petit État, il sauva la France qui absorbera la Bourgogne plutôt que l’inverse. Il ne le fit pas grâce à la (très relative) puissance de son armée. L’ordre du Temple fut autant vaincu par le système judiciaire que par la troupe de Philippe le Bel. Et sa destruction fut un objectif bien plus financier que politique.
Qu’il s’agisse du vol de brevets militaires (canon de 75 ou revêtements stealth), civils (plans du supersonique Concorde ou commandes de vols numériques) ou de nouvelles technologies (5 G ou quantique), on investit presque autant dans le renseignement (on l’appelle veille parfois, intelligence souvent…) que dans la R & D elle-même. Comme si le dopage devenait une norme naturelle dans le sport comme dans l’économie, l’important n’étant pas de rester propre mais de ne pas se faire prendre.
La prise d’otages est même redevenue à la mode. Au nom de la lutte anticorruption, quoi de plus simple que d’interpeller un ressortissant étranger sur son territoire ou celui d’un pays ami, pour ensuite l’interroger longuement en utilisant une interprétation flexible des règles de droit, et obtenir des informations qui permettent de poursuivre, de condamner, d’imposer des sanctions économiques ou financières, ou plus fort encore, de faire prendre le contrôle d’un concurrent par une entreprise mieux disposée vis-à-vis de l’État initiateur ?
“Le droit est devenu une arme de guerre”
Le droit est devenu une arme de guerre et permet aussi d’engager une guerre légale. Instrument du militaire dans un cas, il le remplace totalement dans l’autre. Grâce à la création des instruments engagés avec la Société des Nations, puis l’ONU, les instruments d’arbitrage, le GATT-OMC (General Agreement on Tariffs and Trade), et la judiciarisation croissante des relations internationales, le lawfare devenu l’instrument des gouvernements et des ONG. Quitte, en cas d’échec, à revenir à des moyens plus classiques.
Quelques affaires récentes
Côté corruption, dans Le Monde du 2 février 2019, Frédéric Pierucci, un employé d’Alstom emprisonné aux États-Unis pendant deux années, dénonce l’«asymétrie dont souffrent les entreprises européennes par rapport aux américaines dans l’application de la loi anticorruption américaine».
Parmi les vingt-cinq plus gros cas (11,3 milliards de dollars d’amendes) recensés par l’université Stanford, on trouve six entreprises américaines, suivies de… cinq françaises (Technip, Alstom, Société Générale, Total, Alcatel), dix autres européennes, trois japonaises, trois brésiliennes.
Et dans le tout récent sujet concernant Airbus, ce sont les justices française et britannique qui sont les principales bénéficiaires d’un accord judiciaire pourtant longtemps soutenu par le DoJ américain.
On l’a vu dans le passé à l’occasion du dossier Eurofighter britannique, les États sont prompts à aller chercher la corruption chez les autres et à l’oublier chez soi. Encore faut-il ne pas créer ses propres vulnérabilités, notamment en tentant de ne pas respecter le droit local ou international. L’amateurisme coûte cher dans ces domaines et les grandes entreprises ont parfois un sentiment d’impunité qui peut coûter fort cher. On le voit ces derniers mois en lisant les échanges des techniciens de Boeing expliquant pourquoi l’avion qu’ils construisaient et vendaient, le 717 Max, était devenu si dangereux qu’ils n’y feraient pas voler leurs familles…
La guerre économique est une guerre comme les autres, pas seulement un autre moyen de faire la guerre. Et toute guerre nécessite de ne pas compter uniquement sur ses capacités offensives. Il faut donc savoir intelligemment construire ses outils de défense, d’information, de renseignement. Et souvent se rappeler: "Tout l’art de la guerre repose sur la duperie" disait Sun Tzu.
Derniers ouvrages parus :
Bauer (Alain), Dupuis-Danon (Marie-Christine), Les Protecteurs. La gendarmerie nationale racontée de l’intérieur, Odile Jacob, 2019.
Bauer (Alain), 3 minutes pour comprendre les 50 plus grandes affaires
criminelles de notre histoire, Le Courrier du Livre, 2019.
https://www.lajauneetlarouge.com/un-nouvel-art-de-la-guerre-economique/
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